Site : lesmainssurlecoeur.fr
Définitions
Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Anna Le Blaye — Les Mains sur le Cœur met à disposition des clients des prestations de massage bien-être et de soins corporels.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par lesmainssurlecoeur.fr pour la gestion des réservations, de la relation client et à des fins statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesmainssurlecoeur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise individuelle Les Mains sur le Cœur — SIRET : 94807079200023 — NAF 9604Z — 1 La Haute Touche, 35160 Talensac
Responsable de publication : Anna Le Blaye — contact@lesmainssurlecoeur.fr
Webmaster : Anna Le Blaye — contact@lesmainssurlecoeur.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr/contact
Délégué à la protection des données : Anna Le Blaye — contact@lesmainssurlecoeur.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site lesmainssurlecoeur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment — les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Anna Le Blaye, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
3. Description des services fournis
Le site lesmainssurlecoeur.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de massage bien-être et de soins corporels proposées par Anna Le Blaye — Les Mains sur le Cœur.
Anna Le Blaye s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Le site lesmainssurlecoeur.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Anna Le Blaye est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes. Le logo est réalisé via Canva. Les photographies sont issues de Pexels, Pixabay ou sont des photos personnelles.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Anna Le Blaye agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation.
7. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est : Anna Le Blaye — Les Mains sur le Cœur, 1 La Haute Touche, 35160 Talensac — contact@lesmainssurlecoeur.fr
7.2 Finalité des données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées pour : — La gestion des réservations et des commandes en ligne — La relation client et le suivi des prestations — L’envoi de rappels de rendez-vous par e-mail et SMS — Des fins statistiques internes
Anna Le Blaye ne commercialise pas les données personnelles de ses clients.
7.3 Sous-traitants
Dans le cadre de son activité, Anna Le Blaye fait appel aux sous-traitants suivants :
— Hostinger (hébergeur du site) : données de navigation et de connexion. Politique de confidentialité : https://www.hostinger.fr/politique-de-confidentialite
— WooCommerce (boutique en ligne) : coordonnées et historique des commandes. Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/
— Payline — Crédit Mutuel de Bretagne (paiement en ligne sécurisé) : données bancaires saisies lors du paiement. Ces données ne sont à aucun moment stockées sur le site lesmainssurlecoeur.fr. Politique de confidentialité : https://www.payline.com/fr/politique-de-confidentialite/
— Cal.eu — Cal.com Inc. (gestion des réservations en ligne) : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, réponses aux questions de réservation. Politique de confidentialité : https://cal.com/privacy
— Zoom Video Communications (visioconférence pour les séances en ligne) : données de connexion et enregistrement des séances avec accord préalable du client. Politique de confidentialité : https://explore.zoom.us/fr/privacy/
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : — Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) — Droit à l’effacement des données (article 17 RGPD) — Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) — Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) — Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) — Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez : contact@lesmainssurlecoeur.fr ou par courrier à Anna Le Blaye — Les Mains sur le Cœur, 1 La Haute Touche, 35160 Talensac.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
7.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le client.
7.6 Non-communication des données personnelles
Anna Le Blaye s’engage à ne pas transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement le client, et à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver leur sécurité.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données personnelles, Anna Le Blaye s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives appropriées.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la boutique en ligne WooCommerce, session utilisateur). Aucun cookie de tracking publicitaire ou d’analyse comportementale n’est utilisé.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesmainssurlecoeur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.